Politique sur la protection des renseignements personnels
Orthophonie Constellation

Chez Constellation Speech Therapy, nous nous engageons à respecter votre vie privée. Constellation Speech Therapy (Orthophonie Constellation) est tenue par la loi de prendre des mesures pour assurer la sécurité de vos renseignements et dossiers médicaux. Tous les renseignements personnels sur la santé que nous obtenons seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et/ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario (LPRPSP, 2004, L.O., c.3, annexe A). Il s'agit de lois concernant la protection des informations personnelles détenues, collectées, utilisées et communiquées à un tiers.

 

Consentement

 

Dans le cadre de ses services, Constellation Speech Therapy (Orthophonie Constellation) doit connecter, utiliser et divulguer des informations personnelles sur ses clients. Constellation Speech Therapy ne recueillera, n'utilisera et ne divulguera des informations personnelles sur la santé qu'avec votre consentement. Vous avez le droit de refuser et/ou de retirer votre consentement à tout moment. Vos informations de santé personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement. Il est nécessaire que le parent/tuteur d'un enfant mineur soit présent lors de toutes les interactions avec Constellation Speech Therapy, ou que le parent/tuteur nous permette de travailler avec du personnel de soutien en consentant à partager des informations avec lui. Ce personnel de soutien peut inclure (sans s'y limiter) le personnel de la garderie, le personnel de l'école et le personnel de soutien engagé pour fournir un soutien aux enfants dans le cadre du programme d'orthophonie dans la communauté. En choisissant d'obtenir des services de Constellation Speech Therapy dans un cadre extérieur au domicile et en l'absence du parent/tuteur de l'enfant mineur, le parent/tuteur de cet enfant mineur sera considéré comme ayant consenti à ce que Constellation Speech Therapy partage toutes les informations de santé personnelles nécessaires avec le personnel de soutien de l'enfant mineur tout au long de notre prestation de services.

Dans certaines situations, nous pouvons être légalement ou éthiquement obligés de partager vos informations personnelles sans votre consentement. Il peut s'agir de mandats de perquisition ou de citations à comparaître.

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Types d'informations personnelles collectées

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Les informations personnelles que Constellation Speech Therapy recueille à votre sujet dépendent de la manière dont vous accédez au site web ou du type de service fourni. 

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Les informations personnelles peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) : 
- Des informations d'identification (par exemple, le nom complet, le numéro de téléphone, l'adresse, la date de naissance, la personne de contact pour le parent/tuteur, la personne à contacter en cas d'urgence, l'adresse électronique et d'autres informations similaires associées à vous) ;
- Votre localisation, votre fuseau horaire, vos informations réseau, votre type d'appareil, votre type et version de navigateur, vos plug-ins et versions de navigateur, votre langue, votre adresse IP ou tout autre identifiant similaire, votre accès à notre site web ou votre utilisation de celui-ci ;
- Les rapports concernant les antécédents médicaux et de santé pertinents ;
- Rapports d'autres professionnels (par exemple, orthophoniste, ergothérapeute, physiothérapeute, psychologue, médecin) ;
- Nos propres dossiers concernant l'évaluation, les recommandations, les plans d'intervention, les notes d'évolution, les rapports d'évolution, les résumés des réunions avec les parents/tuteurs et les autres professionnels ;
- Toute information pertinente concernant l'assurance, les factures et les reçus, ainsi que les informations nécessaires au traitement des paiements pour les services rendus. 
- Toute autre information personnelle que vous choisissez de nous communiquer.

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Méthodes de collecte des informations personnelles

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Les informations personnelles que Orthophonie Consellation recueille auprès de vous sur ou par le biais du site Web peuvent inclure des informations que vous fournissez directement ou indirectement. 
- Les informations fournies directement comprennent, sans s'y limiter, la soumission, l'affichage ou la publication de contenu généré par vous, le remplissage de formulaires, les requêtes de recherche liées à Constellation Speech Therapy, les appels téléphoniques, les courriels, les messages texte ou d'autres messages électroniques.
- Les informations indirectes sont recueillies par le biais de méthodes de collecte technologiques, qui comprennent, sans s'y limiter, les cookies qui recueillent des informations sur l'appareil ou l'équipement que vous utilisez, la manière dont vous interagissez avec le site web, les données de localisation, l'adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur. Vous pouvez désactiver les cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur internet, mais cela peut avoir un impact sur la fonctionnalité du site web.

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Fonctionnalités de tiers sur le site web

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Le site web de Orthophonie Constellation peut inclure ou s'appuyer sur des liens, des plug-ins, des réseaux sociaux ou d'autres applications de tiers. Votre accès ou utilisation de ces fonctionnalités tierces peut permettre à ces fournisseurs tiers de collecter ou de partager des informations vous concernant, dont certaines peuvent être des informations personnelles. Constellation Speech Therapy ne contrôle pas les données collectées par ces tiers. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez contacter directement le fournisseur responsable. Ce site web est hébergé par Wix.com. 

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Utilisation des informations personnelles

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Vos informations personnelles peuvent être utilisées pour:
- guider notre évaluation et notre intervention
- Vous contacter pour discuter des services, fixer des rendez-vous, etc ;
- Facturer les services fournis ;
- Vous informer des événements ou des opportunités à venir ;
- Informer des tiers, pour lesquels vous avez donné votre consentement, des résultats de l'évaluation, des progrès, des plans d'intervention, etc ; 
- confirmer la date, le type, le coût et le prestataire de services si votre compagnie d'assurance le demande (le cas échéant). Aucune autre information personnelle ne sera communiquée à votre compagnie d'assurance sans votre consentement écrit ;
- se conformer à la demande des organismes de réglementation (par exemple, l'Ordre des audiologistes et orthophonistes de l'Ontario (CASLPO), l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ)). 

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Nous ne conservons que les informations personnelles relatives à la santé qui nous sont nécessaires pour remplir nos obligations professionnelles. Seuls les membres de l'équipe (cliniciens, personnel administratif, étudiants, bénévoles) impliqués dans vos soins sont autorisés à consulter le contenu de votre dossier. Ces membres de l'équipe sont également responsables de l'utilisation et de la protection de vos informations conformément à la loi. Vos informations sont conservées dans des dossiers confidentiels (dans une armoire fermée à clé et/ou sur un serveur sécurisé). Ces informations sont collectées, conservées, stockées, utilisées, partagées et détruites conformément à ce qui précède.

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Nous ne conservons que les informations personnelles relatives à la santé qui nous sont nécessaires pour remplir nos obligations professionnelles. Seuls les membres de l'équipe (cliniciens, personnel administratif, étudiants, bénévoles) impliqués dans vos soins sont autorisés à consulter le contenu de votre dossier. Ces membres de l'équipe sont également responsables de l'utilisation et de la protection de vos informations conformément à la loi. Vos informations sont conservées dans des dossiers confidentiels (dans une armoire fermée à clé et/ou sur un serveur sécurisé). Ces informations sont collectées, conservées, stockées, utilisées, partagées et détruites conformément à la législation susmentionnée et à nos organismes de réglementation (e.g., CASLPO et l'OOAQ). Les consultants externes (y compris, mais sans s'y limiter, les comptables et les avocats) peuvent consulter les informations personnelles après avoir conclu un accord de confidentialité avec Orthophonie Constellation. Les informations électroniques ne sont transmises qu'après avoir obtenu votre consentement. Les informations sur papier qui sont transmises à des tiers avec votre consentement doivent être scellées, porter la mention "privé et confidentiel" et être livrées par un transporteur de bonne réputation.

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Nous communiquerons avec vous en utilisant le(s) numéro(s) de téléphone et/ou les adresses électroniques fournis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos coordonnées sont à jour en cas de changement. 

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Accès et correction des informations personnelles sur la santé

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Vos informations personnelles sur la santé vous appartiennent. Vous pouvez demander une copie de votre dossier et, si cela est justifié, vous pouvez demander que des changements soient apportés pour corriger ou modifier les informations contenues dans votre dossier. Si vous demandez une copie de votre dossier, l'accès est gratuit (en dehors des frais de copie/envoi) et doit être fourni dans un délai raisonnable de 20 jours ouvrables. Vous devez fournir un avis écrit, signé et daté, pour demander une copie de votre dossier.

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Nous respectons les lois provinciales en matière de conservation des données des clients. Après le délai prescrit par la province, toutes les informations sont détruites de manière confidentielle et permanente. 

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Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre politique de confidentialité (telle qu'elle figure dans le présent document). Les changements seront reflétés sur le site Web d' Orthophonie Constellation. Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un avis écrit (signé et daté) à tout moment. Cela peut entraîner des changements dans les services qui peuvent être fournis. Les risques et les avantages de cette décision seront discutés. 

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Veuillez consulter les ressources suivantes pour obtenir de plus amples informations sur la protection de la vie privée et vos droits :

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Québec : http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/P-39.1

Ontario : https://www.ontario.ca/laws/statute/04p03

 

Informations sur le contact

 

Orthophonie Constellation a nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la politique de protection de la vie privée. Si vous avez des questions, veuillez contacter Tara Glickman (514-400-4551 ; tara@constellationspeechtherapy.ca) pour en discuter.

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